DURÉE LÉGALE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS – Toulouse
La société Diag OCcimmo, basée à Pechbonnieu près de Toulouse en Haute-Garonne (31).
Nous intervenons à Toulouse, à Aucamville, à Colomiers et leurs environs dans la Haute-Garonne (31), (81), (82).
vous propose un tableau détaillé sur les diagnostics obligatoires à réaliser et sur leur période de durée légale de validité :
Performance énergétique
10 ans.
Termites
6 mois.
électricité
3 ans (vente) / 6 ans (location)
Gaz
3 ans (vente) / 6 ans (location)
AMIANTE
Si pas d’amiante : illimité. Si amiante avec support non dégradé, évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (périodicité de 3 ans).
PLOMB
Si présence de plomb : 1 an (vente). 6 ans (location). Si absence de plomb : illimité.
ERP
(État des Risques et Pollutions)
6 mois.
SUPERFICIE CARREZ / SURFACE BOUTIN
Illimité tant que le bien reste inchangé. Recommandé lors d’une mutation.
INFORMATIONS
Vu le Décret n° 2000-613 du 03/07/2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites, à réaliser en cas de vente, si votre bien est situé dans une zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être. La zone est définie par le préfet du département.
